« L’intermédiation locative est une forme de mobilisation du parc privé à des fins sociales. Le terme ′′intermédiation′′, de manière générique, renvoie à l’intervention d’un tiers social agréé par l’Etat entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement, afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties. C’est un système qui repose sur trois piliers :
– Une gestion locative rapprochée qui vise à favoriser l’accès et le maintien dans le
logement de personnes en situation de précarité financière et sociale. L’intermédiation
locative contribue ainsi à mettre en œuvre le droit au logement et accompagne les
ménages dans la construction de leur trajectoire personnelle d’insertion.
– Un accompagnement adapté aux besoins du ménage et visant à son autonomie.
– La mobilisation des bailleurs privés, invités à s’inscrire dans un acte solidaire tout en
s’assurant une simplicité, une sécurité et une garantie dans la gestion de leur bien, et des avantages fiscaux et financiers. La mobilisation des bailleurs sociaux est possible dans les conditions présentées ci-après.
On distingue deux formes principales d’intermédiation locative : le mandat de gestion et la location/sous-location (avec ou sans glissement de bail). »